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Clause 02EU Commission

Champ d'application des services

Les services fournis par Torvel IT comprennent des conseils juridiques et des services de conformité pour le secteur informatique. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

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Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant la fourniture des services. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

03

Paiements et conditions commerciales

WIPO

Les modalités de paiement doivent être convenues entre les parties avant la fourniture des services. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

04

Conditions commerciales générales

HCCH

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05

Propriété intellectuelle

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06

Avertissement de responsabilité

Clause reference

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